Article 1 : Objet

AM photographie propose des prestations privées et publiques visibles sur le site internet https://www.amphotographie.fr/ avec le n° de SIRET 94214210000018.

Téléphone : 06 38 54 77 32

Adresse email : anaismenant4@gmail.com

Domiciliée dans le Morbihan (56).

Toutes les plaquettes reçues ou téléchargées par le client n'ont qu'une valeur informative non contractuelle.

Lors de la signature, le client et la photographe s'engagent à respecter les conditions générales de ventes ici présentes.

Article 2 : Hébergeur du site

L'hébergeur du site de AM Photographie est Webador.fr dont le siège est situé à l'adresse suivante :

Torenallee 20
5617BC Eindhoven
Pays-Bas

Article 3 : Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs de chacune des prestations est notée sur la plaquette informative qui peut-être demandée directement via le site internet. Ces prix sont affichés toutes taxes comprises.

Les paiements devront se réaliser par virement bancaire, par carte bancaire ou en espèce.

Des frais de déplacement peuvent-être appliqués. Ils sont notés dans chaque plaquette informative.

Un acompte de 30% sera demandé pour chacune des prestation.

Le solde sera payé par les clients le jour de la prestation. Le non versement de celui-ci entraîne l'annulation de la commande des photos et des autres souvenirs sans remboursement de l'acompte. La commande ne se fera que lorsque le solde sera totalement payée.

Article 4 : Les prestations

1. Réalisation des prestations

Les photographies et les divers accompagnements sont réalisés par Anaïs Menant.

La photographe/coach met tous les moyens en œuvre pour effectuer un travail de qualité et pour accompagner au mieux ses clients avant, pendant et après la réalisation des prestations en répondant aux différentes commandes.

Les clients doivent être majeures et autoriser la prise de vue de leur(s) enfant(s) pour la photographie de nouveau-nés.

Les enfants présents lors des prestations restent sous l'entière responsabilité de leurs parents.

En cas de dégâts matériels causé par autrui que la photographe/coach au cours de la prestation, il sera à rembourser dans sa globalité.

Le client s'engage à prévenir la photographe/coach en cas d'imprévus et vice-versa.

Le client s'engage à respecter la photographe/coach verbalement et physiquement et vice versa.

2. Modification de la prestation

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par un client ne sera prise en compte que si elle est transmise en écrit par email ou SMS à la photographe au moins 7 jours avant le jour J.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d'un délai de rétraction de 14 jours ouvrables à compter du jour de la signature du contrat. Toute demande de rétraction effectué dans un délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte sauf si la prestation a déjà été réalisée ou en parti.

En cas d'annulation d'une prestation devenue définitive, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Article 5 : Responsabilité

1. Intempéries

En cas de conditions météorologiques dégradées tel qu'un orage, de fortes pluies ou qu'une tempête etc, la photographe/coach ne pourra plus être tenue responsable de la non exécution ou de l'exécution partielle des prestations en extérieur organisées en amont.

Aucun remboursement ne sera effectué, la prestation sera reportée ultérieurement.

2. Maladie

AM Photographie se réserve le droit d'annuler/reporter une prestation en cas de force majeure (événement imprévisible tel qu'un décès d'un membre familial) ou de maladie. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité et ne donne pas droit à un versement de dommages et intérêts, la prestation sera reportée ultérieurement.

 3. Problèmes techniques et accidents

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursé sans versement de dommages et intérêts.

En cas de perte ou de détérioration des souvenirs avant leurs livraison (incendie, cambriolage..), seul le versement de la prestation sera remboursé.

Article 6 : Post-traitement et conservation des fichiers numérique

1. Post-traitement

La photographe n'envoie jamais de photographies brut (raw). Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. 

Les annonces d'insatisfaction doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client est facturée en supplément et visible dans toutes les plaquettes d'informations.

Seules les photographies traitées par la photographe sont exploitables par les deux parties.

2. Conservation des fichiers

A compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivée sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variées.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques par le client. Ces fichiers restent conservés 1 an (sauf catastrophe comme un incendie..) à compter du jour de la prestation et peuvent être renvoyés si nécessaire. A delà, la photographe se réserve le droit de les détruire.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit.

Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit de la photographe. Il est totalement interdit de retirer par quelconque procédé la signature et/ou logo de la photographe et de modifier les photos (passage en noir et blanc, recadrage, retouches diverses, etc.) sans autorisation préalable de la photographe.

Toute utilisation personnelle d'une photographie doit mentionner le nom de AM Photographie.

Le client détient les droit illimités d'impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord écrit au préalable.

Article 8 : Droit à l'image

La photographe se réserve le droit d'utiliser les photographie qu'elle à réalisée à des fin promotionnelles de son activité (réseaux sociaux, site internet, expositions...) avec l'accord des clients écrit et notifié sur le contrat.

Toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux) par le client pourra être utilisée par la photographe.

Article 9 : Données à caractère personnel

La photographe/coach s'engage à préserver la vie privée de ses clients.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe/coach à des fins administratives et commerciales.

En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Article 10 : Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe/coach sont soumises à la loi française.

Toute contestation relative à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe sera soumis à la juridiction française dans au tribunal compétent pour régler le litige.